Comment ça marche ?
Pour participer à un projet
Dans l'espace projet, préparé et mis en ligne par CGPM & DEV, il suffit de cliquer sur le lien "contribuer" ou bien de choisir directement une contribution.
La collecte de fond se fait ensuite par transaction bancaire ou virement en fonction de options retenues par CGPM & DEV en procédant au chargement du compte de paiement du donateur et dédié exclusivement au projet.
La mise à disposition aux donateurs et investisseurs d'un compte de paiement
Lorsque le donateur ou l'investisseur procède au paiement de sa contribution, il lui est proposé de s'inscrire sur le site donnant lieu à la création de son compte de paiement affecté au projet.
Lorsque la transaction de paiement par carte bancaire ou virement est réalisée, les fonds ainsi collectés sont cantonnés dans le compte de paiement du donateur ou investisseur. Ainsi le donateur, même s'il se voit débité de la somme de son compte bancaire, continue de détenir cette somme sous forme de monnaie électronique logée au sein de son compte de paiement.
Le type de projet : remboursable ou non remboursable, conditionne ensuite le moment et les conditions de mise à disposition des fonds au porteur de projet.
Le porteur de projet et l'ensemble de ses contributeurs disposent ainsi d'un processus de collecte sécurisé techniquement et juridiquement par la solution mise en oeuvre par MIPISE.
Comment fonctionnent les contreparties ?
Le porteur de projet décide des contreparties qu’il propose en échange des contributions des donateurs ou investisseurs et s'assure de leur livraison une fois la collecte de fonds réussie.
Comment se rémunère CGPM & DEV ?
Un contrat a été conclu entre CGPM & DEV et le porteur de projet, qui prévoit notamment une rémunération de CGPM & DEV pour le service mis à disposition.
Le cas des projets remboursables ?
Qu'est-ce qu'un projet remboursable ?
Un projet remboursable conditionne le versement des fonds collectés au porteur de projet à des conditions de succès de la campagne.
Le projet remboursable porte la mention suivante : Vous pourrez vous faire rembourser sans frais si le projet n'atteint pas son objectif.
Comment se passe la collecte ?
Lorsque la collecte arrive à son terme et que son objectif est atteint, l'ensemble des fonds ainsi collectés sur les compte de paiement des donateurs ou investisseurs sont versés sur le compte de paiement du porteur de projet, qui peut alors en disposer.
En revanche, si le projet n’atteint pas le montant minimum demandé à la date de fin de collecte, il est proposé au donateur d'être remboursé, s'il le souhaite.
Ce n'est donc qu'à la fin de la collecte et que si les objectifs sont effectivement remplis, que les fonds sont mis à disposition de CGPM & DEV. L'argent ayant déjà été préalablement collecté auprès des donateurs ou investisseurs, le porteur de projet est ainsi assuré de la disponibilité des fonds promis par les donateurs ou investisseurs tout au long de la campagne de crowdfunding.
La règle du "tout ou rien" en participatif
Les projets proposés par CGPM & DEV doivent atteindre au minimum 100% de l’objectif fixé pour recevoir les contributions des internautes. C'est une garantie importante pour le donateur ou l'investisseur qui assure que le projet auquel il contribue fait sens auprès d'une communauté suffisante d'internautes.
Grâce à cette règle, il a la garantie que le porteur de projet disposera des fonds nécessaires à la réalisation de son projet pour pourvoir ainsi produire et livrer les contre-parties promises.
Dans le cas inverse où le projet n'atteint son objectif, il est proposé au donateur ou à l'investisseur le remboursement sans frais des fonds préalablement mis à disposition.
Le porteur de projet a la possibilité de prolonger une fois la durée de la campagne s'il pense pouvoir atteindre l'objectif et que des donateurs en ont exprimé le souhait. Dans ce cas, les donateurs qui ne souhaiteront pas poursuivre leur soutien au projet, pourront se faire rembourser sans frais.
Le cas des projets non remboursables ?
Qu'est-ce qu'un projet non remboursable ?
Un projet non remboursable concerne les projets pour lesquels les contributions sont définitivement acquises au porteur de projet sans condition de succès de la campagne.
Les projets non remboursables sont assortis d'un avantage fiscal lié au statut de l'association porteur de projet et qui permet une réduction d'impôt.
Le projet non remboursable porte la mention suivante : Votre don donne droit à une réduction fiscale de 66 % et est acquis par le porteur de projet quelle qu'en soit l'issue.
Comment se passe la collecte ?
Une fois que le donateur a chargé son compte de paiement, les fonds sont simplement versés sur le compte de paiement du porteur de projet par débit de celui du donateur, sans conditions préalables à remplir.
Comment se rémunère CGPM & DEV ?
Un contrat a été conclu entre CGPM & DEV et le porteur de projet, qui prévoit notamment une rémunération de CGPM & DEV pour le service mis à disposition.